Mentions Légales

Présentation de l'entreprise

• Identité de l'entreprise : Arkitek System SASU

• Nom et prénoms du responsable : WILSON Antonio

• Numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers : POINTE-A-PITRE TMC 812 254 548

• Adresse mail et téléphone : contact@arkitek-systems.net

• Numéro d'identification à la TVA : 

• Adresse postale : 8 lot les Hauts de Mangrove, Crane, 97129 Lamentin

• Identité de l’hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone

Conditions générales de vente

• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services :

• Prix TTC en euros :

• Frais et date de livraisons :

• Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement :

• Droit de rétraction pour les commandes :

Traitement des données personnelles et utilisations de cookies

• Informer l'internaute 

• Obtenir le consentement de l'internaute

A- Informer l'internaute

• Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : le délégué à la protection des données (DPO) par exemple

• Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées

• Base légale justifiant le traitement : il peut s'agir du consentement de l'internaute , du respect d'une obligation prévue par un texte juridique, de l'exécution d'un contrat, etc.

• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l'internaute en cas de non-fourniture des données.

• Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données.

• Durée de conservation des données personnelles 

•Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données.

• Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Au besoin, existence d'un transfert des données personnelles vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne.

B- OBTENIR LE CONSENTEMENT DE L'INTERNAUTE

• Envoi de courriels commerciaux (newsletter) : vous devez recueillir l'accord explicite de l'internaute à moins qu'il ait déjà acheté un produit similaire dans votre entreprise ou qu'il s'agisse d'un professionnel.
Vous devez aussi lui donner le moyen de refuser la réception de nouvelles publicités en proposant une désinscription en fin de mail.

• Utilisation de cookies : il s'agit des traceurs qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l'internaute pour permettre l'affichage de publicités ciblées.